CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Mentions légales

Identification de l’éditeur :

https://epicerie-fine-nimes.fr est édité par la société La Boutique Nîmoise, SASU au capital de 1500 euros dont le siège social se situe au 5 rue de la République à Nîmes (30900), immatriculée au RCS de Nîmes sous le numéro 83904390800012. TVA intracommunautaire : FR7683904390800012.

Hébergeur du site : online.net

Concepteur du site : SARL KHELIOS

Directrice de la publication et responsable de la rédaction : Madame GRANGER Alice

Service Clientèle :

Le service clientèle du site est accessible du lundi au samedi de 10h00 à 18h00 (sauf mercredi après-midi) au numéro de téléphone non surtaxé suivant : (+33) 04.66.08.36.61, par courrier électronique à l'adresse mail suivante [email protected] ou par courrier postal à l'adresse suivante :

LA BOUTIQUE NÎMOISE

5 rue de la République

30900 Nîmes

France

Article 1 - Objet

Le présent site est d'accès libre et gratuit à tout internaute. Il a pour objet la vente en ligne de produits d'épicerie fine de terroir, de cosmétiques et d’artisanat du Gard.

Toute commande sur le présent site suppose l'acceptation, par l’Acheteur, des présentes conditions générales dont il reconnaît avoir pris pleinement connaissance. L'acceptation des présentes conditions générales suppose de la part de l’Acheteur qu'il jouisse de la capacité juridique nécessaire, ou à défaut qu'il en aitl'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'il est incapable. Par ailleurs, le Client s'engage par la validation de son achat à certifier avoir l'âge légal requis pour l’achat et la consommation d'alcool dans le pays de résidence.

Article 2 - Produits

Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu'à épuisement des stocks. En cas de rupture de stock, la mention « Temporairement indisponible à la vente » est indiquée et le produit ne pourra pas être ajouté au panier. Les délais de réapprovisionnement varient selon les fournisseurs. Ils sont généralement d’une semaine environ.

La mise à jour des stocks se faisant manuellement, il n’est pas exclu qu’un produit en rupture de stock puisse être commandé et payé sur le site.
Dans ce cas, le Vendeur s’engage à contacter l’Acheteur dans les 3 jours afin de lui proposer une solution commerciale (nouveau délai de livraison, échange ou remboursement).

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Si toutefois la présentation des produits contenait des erreurs ou omissions, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée.
Par ailleurs, les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

Article 3 - Prix

Les prix indiqués sur le site sont entendus en Euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par le Vendeur. Les prix affichés ne sont valables qu'au jour de la commande et ne portent pas effet pour l'avenir. Le prix applicable au client est celui en vigueur lors de la commande.

Les frais de livraison pour un mode de livraison autre que le retrait en magasin sont en sus. Ils sont indiqués avant le règlement de la commande et consultables à tout moment sur la page « Livraison et frais de port » ou dans les présentes conditions générales de vente (article 5).

Article 4 - Commande et paiement sécurisé

1)    Processus d’achat

Afin de passer commande, l’Acheteur sélectionne l’article choisi en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier », après avoir éventuellement consulté son descriptif et ses caractéristiques, puis sélectionné la quantité désirée.Il lui sera alors demandé s’il souhaite continuer ses achats ou voir son panier contenant les articles sélectionnés.

Lorsqu’il a terminé sa sélection, l’Acheteur peut visualiser sa commande afin de la vérifier, et éventuellement de la modifier, en cliquant sur le bouton «Voir mon panier ». Il peut également procéder directement à la validation de sa commande et à la sélection deson mode de livraison et de paiement en cliquant sur le bouton « Passer commande ».

Après avoir vérifié le récapitulatif de sa commande (intitulé de l’article, quantité, prix) et renseigné son Code Promo s’il en possède un, l’Acheteur peut procéder à la validation de sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ». Il lui sera alors demandé de s’identifier ou de créer un compte s’il s’agit de sa première commande sur le site.La création d’un compte Client nécessite l’enregistrement des informations personnelles suivantes : nom, prénom, e-mail, date de naissance, création d’un mot de passe. Elle est obligatoire pour passer commande.

Dès lors que l’Acheteur s’est connecté ou a créé son compte, il est invité à contrôler ou modifier ses coordonnées de livraison et de facturation, à sélectionner son mode de livraison et son moyen de paiement, puis à lire et valider les présentes conditions générales de vente, avant d’effectuer son paiement en cliquant sur le bouton « Passer ma commande ».

Une fois le paiement effectivement reçu par le Vendeur, ce dernier s'engage à en accuser réception à l’Acheteur par voie électronique, dans un délai raisonnable, et à lui envoyer un courrier électronique récapitulatif de sa commande.

2)    Sécurité des paiements

Après avoir validé son adresse de livraison et de facturation, le produit et le prix total, l’Acheteur est redirigé sur le site sécurisé E-transaction du Crédit Agricole et est invité à fournir le numéro de sa carte bancaire associé à la date d'expiration et au cryptogramme visuel sur le site sécurisé.
Il valide alors définitivement et irrévocablement sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ».

Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site utilise le service de paiement sécurisé de la banque Crédit Agricole. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d'expiration, le cryptogramme visuel) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur de La Boutique Nîmoise. 
Lorsque la commande est validée : la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé.Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire.Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

Article 5 - Livraison et frais d’expédition

1)    Préparation de la commande

Sauf exception, toute commande passée avant 12h (midi) sera préparée dans la journée et expédiée au plus tard le lendemain.Nos colis sont préparés avec le plus grand soin, pour vous assurer une réception en parfait état.

2)    Modes de livraison et délais d’acheminement

Retrait en magasin : Toute commande passée avant 12h (midi) sera traitée dans la journée et pourra être retirée gratuitement au magasin à partir de 14h. Toute commande passée après midi pourra être retirée gratuitement au magasin le lendemain à partir de 10h. Dans tous les cas l’Acheteur sera prévenu par e-mail dès que sa commande sera prête.

Expédition :Les commandes passées sur le site peuvent être expédiées en France métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Allemagne, Pays-Bas, Autriche, Espagne, Portugal, Italie, Royaume-Uni (hors îles, enclaves et territoires spécifiques tels que définis par La Poste).

·       Colissimo (La Poste) :

Pour la France, la livraison en Colissimo est assurée par La Poste selon les modalités décrites ci-dessous. Pour les envois à l’international, la distribution s’effectue conformément aux règles applicables dans le pays de destination. Le délai de livraison annoncé par le transporteur est de 48h en France métropolitaine et 3 jours à l’international à compter de l’expédition du colis ;

Colissimo Point retrait : l’Acheteur pourra retirer son colis en bureau de poste, en relais Pickup ou en consigne Pickup Station. Le point de retrait doit être sélectionné au moment de la commande et ne pourra pas être modifié une fois la commande validée et payée.

Colissimo Domicile sans signature : le colis est déposé en boîte aux lettres à l’adresse indiquée par l’Acheteur au moment de la commande. En cas d’impossibilité de remise en boîte aux lettres, La Poste peut prendre l’initiative d’une remise à toute personne présente à l’adresse. Elle peut également procéder à une remise à un gardien ou à un concierge qui accepte d’en prendre livraison. Lorsque le colis n’a pu être distribué à l’adresse indiquée, le préposé à la distribution laisse un avis de passage. Le colis est déposé à l’endroit indiqué sur l’avis de passage et doit y être retiré sur présentation de cet avis et d’une pièce d’identité officielle sous 15 jours, après quoi il sera retourné à l’expéditeur. Sans signature, il n’est pas possible d’émettre des réserves sur l’état du colis s’il arrive endommagé, cependant le refus d’un colis non remis contre signature peut se faire de la manière suivante, à condition de ne pas avoir été ouvert:

Ø  pour un colis remis en boîte aux lettres, à un voisin, un concierge ou gardien : en le rapportant au bureau de poste au plus tard le jour ouvrable suivant sa distribution pour demander son retour à l’expéditeur sans nouvel affranchissement ;

Ø  pour un colis remis au destinataire ou à toute personne présente à l’adresse, au moment de la distribution.

Colissimo Domicile contre signature : le colis est présenté à l’adresse indiquée au moment de la commande et remis au destinataire ou à son représentant présent contre signature. Le refus de signature sur le support présenté par La Poste équivaut à un refus de l’envoi. Si le colis arrive abîmé, il est possible d’indiquer, au moyen d’une case à cocher, une observation quant à l’état de l’emballage. Cette observation permettra de porter réclamation. Il peut être demandé au destinataire ou à son représentant de justifier de son identité par la production d’une pièce d’identité officielle. En cas d’absence ou d’impossibilité pour le destinataire de justifier de son identité, le préposé à la distribution ne remet pas le colis et laisse un avis de passage. Le colis est déposé à l’endroit indiqué sur cet avis et doit y être retiré sur présentation de l’avis de passage et d’une pièce d’identité officielle, et contre signature, dans les 15 jours. Après ce délai, le colis sera renvoyé à l’expéditeur.

En cas de refus d’un colis endommagé, pensez à prendre une photographie du colis avant de le refuser ou de le retourner et à prévenir La Boutique Nîmoise par e-mail dans les plus brefs délais.

·       Mondial Relay :

Selon le pays, le colis sera livré en point relais ou à domiciledans un délai de 3 jours maximum en France métropolitaine et 3 à 6 jours à l’international à partir de la prise en charge du colis.

Livraison en point relais : pour la France, la Belgique et le Luxembourg, le destinataire pourra retirer son colis dans le point de retrait Mondial Relay sélectionné au moment de la commande dans un délais de 14 jours, sur présentation d’une pièce d’identité et contre signature. NB : Le point de retrait ne pourra pas être modifié une fois la commande validée et payée.

Livraison à domicile : pour les autres pays (Allemagne, Pays-Bas, Autriche, Espagne, Italie, Portugal, Royaume-Uni), le colis sera livré à domicile contre signature.

Quel que soit le mode de livraison choisi, il appartient à l’Acheteur de refuser un colis manifestement et visiblement détérioré, incomplet ou comportant des objets abîmés afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. L’Acheteur devra en informer le Vendeur sans délai par e-mail, et lui envoyer si possible une photographie du colis détérioré, afin qu'un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis refusé. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables.

Les délais de livraison dépendent directement de la disponibilité des produits, du transporteur, ainsi que du poids et du volume du colis. Ils sont donnés à titre indicatif : ils ne constituent en aucun cas des engagements de délai et ne sont par conséquent pas garantis. Le dépassement d’un tel délai indicatif n’ouvre droit à aucune indemnisation quelle qu’en soit la cause et de quelque nature qu’il soit, y compris en cas de preuve d’un préjudice.

NB : les samedis, dimanches et jours fériés ne sont pas comptabilisés dans les délais annoncés.

3)    Frais d’expédition

Les frais d'expédition (« Livraison »), comprennent l'emballage, la manutention et les frais d’affranchissement. Une participation forfaitaire à ces frais, définie en fonction du poids du colis et de sa destination (France/Europe), est facturée par le Vendeur à l’Acheteur. Cette participation forfaitaire ne couvrant pas la totalité des frais d’expéditions réels, le complément est pris en charge par le Vendeur.

Le retrait en magasin (5 rue de la République, 30900 Nîmes) est GRATUIT et les frais d’expédition sont OFFERTS pour toute commande d’un montant supérieur ou égal à 90€ TTC en France et 150€ TTC à l’étranger. Les frais facturés pour toute commande d’un montant inférieur sont indiqués dans le tableau suivant :

4)    Retours

Tout retour de produit qui ne résulte pas de l'exercice d'une garantie ou du droit de rétractation, notamment en cas de défaut du produit, devra faire l'objet d'un accord formel entre l’Acheteur et le Vendeur. Il entraînera, le cas échéant, constitution d'un avoir ou d’un remboursement au profit de l’Acheteur. Les produits doivent être retournés dans leur emballage original, sans avoir été utilisés. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.

Article 6 - Dispositions relatives aux droits du consommateur

1)    Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, l’Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception du colis pour en demander le remboursement. Afin d'exercer ce droit, il lui appartient d’en faire la demande à [email protected] et de retourner le colis à ses frais et sous sa responsabilité à l'adresse du siège de la société : LA BOUTIQUE NÎMOISE, 5 rue de la République, 30900 Nîmes, accompagné d'une lettre demandant le remboursement.

Tout retour devra être effectué complet (emballage d'origine, notices, accessoires, facture d’achat) et les produits retournés devront être en parfait état de revente, ils ne devront donc être ni ouverts, ni salis, rayés ou abîmés.

Le remboursement s’effectuera au plus tard 14 jours après le retour de la marchandise. A noter que toute marchandise revenant non conforme à ces conditions décrites ci-dessus ne sera pas remboursée.

Conformément aux dispositions de l'article L121-20-2 du code de la consommation, l’Acheteur ne pourra en aucun cas prétendre à l'exercice d'un quelconque droit de rétractation pour les commandes de tous les produits personnalisés ou confectionnés selon leurs spécifications ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

2)    Échange

L'Acheteur dispose également d'un délai de quatorze (14) jours pour demander un échange.

Le Produit à reprendre doit être intact, complet, emballé et propre à être revendu. Toute marchandise revenant non conforme à ces conditions verra sa réintégration dans notre stock refusée et sera de facto renvoyée à l'expéditeur. Les frais de retour du produit à échanger s’effectuent à la charge de l’Acheteur. Les frais d’expédition du nouveau produit seront pris en charge par le Vendeur.

Attention, pour un meilleur traitement de l’échange, l’Acheteur est invité dans un premier temps à entrer en contact téléphonique et / ou mail avec le Vendeur afin de réserver le nouvel objet proposé en échange du produit initialement commandé. Dans le cas, où l’échange ne pourrait se faire, Le remboursement des produits ou un avoir de la valeur de l’échange, sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle l’Acheteur a exercé son droit.

3)    Retard

Tout retard de livraison de plus de sept jours par rapport à la date indiquée lors de la confirmation de la commande peut entraîner la résolution de la vente à l'initiative du consommateur, sur simple demande écrite de sa part, adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Le consommateur sera alors remboursé des sommes engagées lors de sa commande. La présente clause n'a pas vocation à s'appliquer si le retard de livraison est dû au fait du client ou à un cas de force majeure, indépendant de la volonté du Vendeur.

4)    Garantie

Tous les Produits en vente sur ce site bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-1 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant à l’Acheteur de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.

Le vice caché étant un défaut de la chose qui, dans des conditions normales d'utilisation, la rend impropre à l'usage auquel on la destine et l'obligation de conformité s'entendant comme la remise de la chose contractuellement convenue, le Vendeur n'est notamment pas responsable du non respect de la DLUO/DLC, des dommages accidentels ou résultant d'un usage anormal des produits.

Article 7 - Newsletter

En remplissant le champ prévu à cet effet sur le site ou en cochant la case prévue à cet effet lors de la création de son compte-client, l’internaute accepte que La Boutique Nîmoiselui fasse parvenir, à une fréquence et sous une forme qu'elle déterminera, une newsletter (lettre d'information) pouvant comporter des informations relatives à son activité.Il sera possible de se désinscrire de la newsletter à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters envoyées.

Article 8 –Mentions relatives au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

1)    Finalité du traitement des données personnelles

Les internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d'informations personnelles n'est pas indispensable pour la navigation sur le site. En revanche, l'inscription sur le présent site suppose la collecte, par l'éditeur, d'un certain nombre d'informations personnelles. Les internautes ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à la création d'un compte client ne pourront pas passer commande sur le présent site.

Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration des services proposés sur le présent site (gestion des commandes, des paiements et des livraisons) ainsi qu'au respect de ses obligations contractuelles par l'éditeur. Elles peuvent également être utilisées afin de mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions, statistiques) et adresser des publicités par courriel auprès des clients qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté, sur des produits analogues à ceux qu’ils ont commandés ou sur d’autres produits proposés par La Boutique Nîmoise. Ces données sont conservées par l'éditeur en cette unique qualité, et l'éditeur s'engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des utilisateurs ou cas prévus par la loi.

Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

2)    Bases légales des traitements

Gestion des commandes : la base légale du traitement est l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente (article 6.1.b) du RGPD).

Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des produits analogues à ceux commandés par le client : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société (article 6.1.f) du RGPD), à savoir promouvoir nos produits auprès de nos clients.

Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur d’autres produits proposés par La Boutique Nîmoise : la base légale du traitement est le consentement (article 6.1.a) du RGPD), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.

3)    Catégories de données

Identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l'identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.

Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits.

Données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel est immédiatement effacé).

Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats.

4)    Durée de conservation des données

Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.

Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.

Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par La Boutique Nîmoise ; elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat.

Données concernant les listes d'opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.

5)    Droit d'accès, de rectification et de suppression

Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité de la part de La Boutique Nîmoise, il vous suffit d'en faire la demande écrite à [email protected], ou encore par courrier postal à l'adresse suivante : La Boutique Nîmoise, 5 rue de la République, 30900 Nîmes.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter par e-mail : [email protected], ou par courrier à l'adresse suivante : La Boutique Nîmoise, 5 rue de la République, 30900 Nîmes.

Article 9 - Mentions relatives à la collecte de « cookies »

1)    Généralités – Finalité – Durée

Afin de permettre à tous les internautes une navigation optimale sur le présent site ainsi qu'un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, l'éditeur pourra procéder à l'implantation d'un cookie sur le poste informatique de l'utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le site (date, page, heures), ainsi qu'aux éventuelles données saisies par les internautes au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l'internaute pour une durée variable allant jusqu'à un mois, et pourront être lus et utilisés par l'éditeur lors d'une visite ultérieure de l'Internaute sur le présent site.

Exemples d’utilité des cookies : les cookies permettent à l’internaute de s’identifier plus rapidement, sans avoir à re-saisir toutes ses informations, lorsqu’il souhaite se connecter à son compte-client ou passer une commande. Ils permettent aussià l’Acheteur de retrouver les articles qu’il avait sélectionnés et ajoutés au panier après avoir quitté le site sans valider sa commande. Les cookies permettent également à l’éditeur d’établir des statistiques anonymes quant à l’utilisation de son site par les internautes.

2)    Droit d'opposition à l'implantation du cookie

L'utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l'interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l'internaute l'empêche d'utiliser certains services ou fonctionnalités fournis par l'éditeur, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

3)    c) Suppression des cookies

Les internautes ont aussi la possibilité de supprimer les cookies préalablement présents sur leur ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle action n'a pas d'incidence sur leur navigation sur le présent site, mais fait perdre aux utilisateurs tout le bénéfice apporté par le cookie. Dans ce cas, ils devront à nouveau saisir toutes les informations les concernant.

Article 10 - Exonération de la responsabilité de l'éditeur dans le cadre de l'exécution du présent contrat

En cas d'impossibilité d'accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, le client ne pourra se prévaloir d'un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.

L'indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d'un ou plusieurs produits, ne peut être constitutive d'un préjudice pour les internautes et ne peut aucunement donner lieu à l'octroi de dommages et intérêts de la part du site ou de son éditeur.

La Boutique Nîmoise ne pourra en aucun cas être tenue responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat pouvant être directement ou indirectement imputable au fait du client ou à un cas de force majeure, au sens que lui donnent les juridictions de droit français.

La composition des produits est indiquée dans la fiche descriptive de l'article, il appartient à toute personne intéressée de s'assurer que les produits ne présentent pas de contre-indication médicale à son encontre.

Les représentations visuelles des produits, publiées sur le présent site, sont fournies à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle.

Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d'autres sites internet et la responsabilité de l'éditeur du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de La Boutique Nîmoise ne saurait être engagée si la visite, par l'internaute, de l'un de ces sites, lui causait un préjudice.

Article 11 -Droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le présent site

Tous les éléments constituant le présent site sont la propriété exclusive deLa Boutique Nîmoise et sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle.

Les internautes reconnaissent donc que, en l'absence d'autorisation, toute copie totale ou partielle et toute diffusion ou exploitation d'un ou plusieurs de ces éléments, même modifiés, seront susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires menées à leur encontre par l'éditeur ou ses ayants droits.

Cette protection portera sur tous les contenus textuels et graphiques du site, mais également sur sa structure, sur son nom et sa charte graphique.

Par ailleurs, tout lien hypertexte renvoyant au présent site et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de La Boutique Nîmoise.

 

Article 12 - Modification des conditions générales

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par l'éditeur du site ou son mandataire. Les conditions générales de vente applicables au client sont celles en vigueur au jour de sa commande. L'éditeur s'engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.

Article 13 - Droit applicable et juridictions compétentes

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 14 - Règlement amiable des litiges

Sauf dispositions d'ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l'appréciation de La Boutique Nîmoise en vue d'un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.

Article 15 – Divisibilité et non renonciation

Si l'une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l'ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.

Le fait, pour les parties, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d'une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales, n'emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des conditions générales.